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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE LEXYAM.COM

 

I -  Conditions d'utilisation.

 

Propriétaire : SAS LEXYAM   

Siège social : 14 Avenue de l’Opéra – 75001 PARIS

Tél : 01.85.08.16.05   

Fax : 01.85.08.16.06   

E-mail : contact@lexyam.com

SAS au capital de 3 000 euros

SIRET : 798895611 00019 - RCS PARIS   

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 78 798895611

 

L'utilisation du site est de caractère gratuit.

 

 

II - Propriété intellectuelle et marques

 

Tous les éléments de ce site (notamment les textes, graphismes, logos, vidéos, photos, marques, …) sont la propriété de la SAS LEXYAM, à l’exclusion des éléments et marques émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et aux bases de données. Ceci pour le monde entier. (Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle). L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, marques et logos sans l'autorisation écrite et préalable de la SAS LEXYAM ou des titulaires des droits. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

 

III - Loi Informatique et Libertés

 

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IV - Responsabilité

 

D’une manière générale, La SAS LEXYAM ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.lexyam.com ou d'autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et la SAS LEXYAM décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

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